La convention de coparentalité, outil indispensable des co-parents

Le terme « coparentalité » m’est très cher. C’est, à mon sens, sous ce prisme que l’on doit envisager toute relation entre co-parents. En effet, elle permet d’offrir l’environnement le plus sain possible à son enfant. Dans cette perspective, il peut être utile de rédiger une convention de coparentalité.

Qu’est-ce que c’est ? Quel est son contenu ? Pourquoi en rédiger une ? Quelle est sa valeur juridique ? Je vous propose aujourd’hui de répondre à toutes ces questions. A la fin de cet article, vous aurez toutes les cartes en main. Et qui sait ? vous lancer à votre tour !

La convention de coparentalité : qu’est-ce que c’est ?

Le terme de coparentalité, au sens large, désigne le fait qu’un enfant a toujours le droit de conserver une relation équilibrée avec ses parents. Ainsi, même dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, la relation reste centrale. A moins, bien sûr, qu’il soit reconnu que l’un des parents présente pour l’enfant un danger et qu’il convienne donc de le mettre à l’abri.

La convention de coparentalité est donc un « contrat » conclu entre les parents. Ainsi, il peut porter sur des points divers et variés (droit de visite, dépenses, vacances…). Son but sera de tout mettre en œuvre pour que la relation entre les co-parents soit propice à l’épanouissement et à l’éducation du ou des enfants.

Cet outil peut donc également être utilisé par les personnes s’engageant dès le départ dans une coparentalité choisie.

Que peut-on inscrire dans la convention de coparentalité ?

La réponse est assez large : tout ce qui vous semblera nécessaire ! Le plus grand avantage de la convention de coparentalité est sa flexibilité.

Ainsi, vous pourrez fixer le montant de la pension alimentaire en vous affranchissant des barèmes pré-établis. Cela permettra de prendre en compte les capacités contributives et la volonté des parents. Vous pourrez également traiter du sort des dépenses exceptionnelles. C’est-à-dire les dépenses ayant trait aux activités extra-scolaires, aux voyages scolaires, frais de cantine, financement du permis de conduire, etc… Dans la même perspective, vous pourrez fixer le lieu de résidence de l’enfant. Mais aussi déterminer le droit de visite et d’hébergement le plus adapté à la situation, grâce à des discussions communes.

Dans quels cas rédiger une convention de coparentalité ?

On pourrait penser que ce type de convention n’est réservée qu’aux parents qui se sont séparés ou ont divorcé. Eh bien, détrompez-vous ! Il est tout à fait possible de créer une convention de coparentalité dans tous les cas de figure.

Que votre coparentalité soit subie (divorce, séparation) ou choisie (dans le cadre, par exemple, de nouveaux schémas familiaux), vous pouvez avoir recours à la convention de coparentalité. Sur ce point, il n’y a pas de règles : les co-parents qui le désirent. Ainsi, quelle que soit leur situation, ils peuvent se tourner vers cette possibilité.

Si les coparents s’entendent bien, cela ne veut pas dire pour autant qu’il est inutile de fixer un cadre pour l’avenir. Au contraire, on ne sait jamais de quoi demain est fait. En effet, vous pourriez vous féliciter d’avoir mis en place cette convention. Si les co-parents ne s’entendent pas, la rédaction d’une convention peut être l’occasion d’exposer ses griefs calmement et de chercher des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

Aucune situation ne fait obstacle à la discussion. En effet, son objectif premier est de désamorcer des situations de blocage afin de retrouver des rapports plus sains dans l’intérêt de l’enfant, mais aussi dans celui des parents et de leur bien-être. Cependant, il vous faudra attendre la venue au monde de l’enfant pour rédiger cette convention. Il n’est en effet pas possible de signer une convention de coparentalité si l’enfant n’est pas encore né. L’anticipation a parfois ses limites ! 

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Article co-rédigé avec Kelly Jeanniard, étudiante en droit