Politique de confidentialité

PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site https://www.toos-parents.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Cléa ROZENBLUM (ci-après dénommée TOOS Parents).

Par l’intermédiaire du SITE, TOOS Parents vous permet d’obtenir des informations concernant la mise en œuvre d’un projet de coparentalité et d’être mis en relation avec d’autres personnes afin d’organiser un Projet de coparentalité.
Le projet de coparentalité désigne le projet d’élever un enfant entre deux parents (homosexuels ou hétérosexuels), que ceux-ci soient en couple ou non, célibataires, mariés ou divorcés, ou de même sexe.

Cet objet est exclusif de tout autre et, en conséquence, sont interdit sur le SITE la production, publication ou diffusion par tous moyens de tout contenu relatif aux dons, achats, échanges, à titre onéreux ou gratuit, de gamètes, spermatozoïdes, embryons, sang ou tous produits du corps humain.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour TOOS Parents qui s’engage à respecter :
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » ;
• le principe selon lequel vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
• le principe selon lequel vous restez maître de vos données à caractère personnel


ARTICLE 1. DEFINITIONS
• ABONNE : désigne tout MEMBRE ayant souscrit un ABONNEMENT. Il est expressément convenu que l’ABONNE agit en dehors de toute activité professionnelle.

• ABONNEMENT : désigne le contrat par lequel TOOS Parents s’engage à faire bénéficier l’ABONNE des fonctionnalités et services privilégiés décrits en article 5.1 des CGA. En contrepartie, l’ABONNE s’oblige à acquitter le prix de l’ABONNEMENT choisi selon un mode de paiement et une périodicité définis.
• COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
• COMPTE ABONNE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’ABONNE. Ces données comprennent les informations relatives à l’ABONNE comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, mais également le cas échéant les informations relatives à son projet de coparentalité, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ABONNE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
• CGA : désigne les Conditions Générales d’Abonnement du SITE accessibles à l’adresse https://www.toos-parents.com/conditions-dutilisation/
• CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du SITE accessibles à l’adresse https://www.toos-parents.com/conditions-dutilisation/
• MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR ayant plus de 21 ans qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par TOOS Parents conformément aux CGU.
• SITE : désigne l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via https://www.toos-parents.com/.
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.


ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Clea ROZENBLUM. E-mail: [email protected]
TOOS Parents est donc le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE qu’elle édite.


ARTICLE 3. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, TOOS Parents est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, TOOS Parents est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• Lors de votre visite du SITE ;
• Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE ;
• Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
• Lors de la souscription à un ABONNEMENT, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ABONNE ;
• Lors d’échanges avec TOOS Parents.
Quel que soit le mode de collecte, TOOS Parents s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, TOOS Parents s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par TOOS Parents pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :
• des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
• des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
• des données relatives au suivi de la relation : demandes d’information, historique des échanges avec les services de TOOS Parents ;
• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
• des données relatives au Projet de Coparentalité de l’UTILISATEUR.
• Avec votre consentement exprès préalable, des données relatives à vos origines ethniques et opinions religieuses

IMPORTANT
A l’exception des données mentionnées ci-dessus, TOOS Parents ne collecte aucune donnée sensible vous concernant (données relatives à votre santé, politiques etc.) et vous recommande la plus grande prudence concernant la divulgation de celles-ci dans le cadre de votre utilisation du SITE et de vos relations éventuelles avec d’autres UTILISATEURS.


ARTICLE 4. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées pour assurer :
• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• l’envoi de newsletters ;
• la gestion des MEMBRES et des ABONNES (gestion des COMPTES et COMPTES ABONNES, gestion commerciale, suivi des relations avec les ABONNES (enquêtes de satisfaction, SAV…) ;
• la gestion du paiement des abonnements
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services.
TOOS Parents sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, TOOS Parents s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l’autorisation de son traitement par la CNIL.


ARTICLE 5. CONSENTEMENT
Lors de l’ouverture, de la gestion de votre COMPTE, de la souscription à l’ABONNEMENT ou de la gestion de votre COMPTE ABONNE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par TOOS Parents.
Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par TOOS Parents pour les finalités qui sont décrites au sein de chaque support de collecte.
Lorsque vous communiquez des données sensibles, vous acceptez expressément que ces données soient traitées par TOOS Parents au moyen d’une case à cocher au sein de chaque support de collecte concerné.
En tant que simples UTILISATEURS, en naviguant sur le site et en vous y maintenant, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.


ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES
Certaines de vos données peuvent être communiquées à des partenaires ou des sous-traitants chargés de l’hébergement et de la maintenance du SITE.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessous.
Les données renseignées au sein de votre COMPTE sont accessibles aux autres UTILISATEURS et MEMBRES.
Seuls les autres MEMBRES peuvent avoir accès aux données à caractère personnel que vous publiez et rendez accessibles sur le SITE via notamment les ESPACES DE CONTRIBUTION.
Les données suivantes que vous publiez sont accessibles aux UTILISATEURS :
• Photographie, pseudonyme, sexe, âge, ville, pays, annonce.
Les données suivantes que vous publiez sont accessibles uniquement aux MEMBRES :
• Photographie, pseudonyme, sexe, âge, ville, pays, annonce, origine ethnique, statut marital, taille, poids, couleur des yeux, couleur des cheveux, enfants, signe zodiacal, religion, cigarette, langues, sports, loisirs, statut professionnel, revenu annuel, etudes.
A l’exception de l’identifiant (pseudo) que vous choisissez, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n’est communiquée aux autres MEMBRES ni à aucun autre tiers. Les données de votre profil sont accessibles aux autres MEMBRES sans être associées à votre véritable identité.

En outre, vos noms et adresses électroniques ne seront pas accessibles des autres MEMBRES.
Par ailleurs, lorsque vous communiquez avec les autres MEMBRES, la boîte de messagerie interne utilisée ne permet pas non plus votre identification sauf si vous décidez de la révéler à votre interlocuteur.
C’est donc vous qui décidez (ou non) de révéler votre identité à tel ou tel MEMBRE qui pourra alors identifier votre profil comme étant le vôtre.


ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
TOOS Parents s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ou de votre COMPTE ABONNE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de Commerce, le Code Civil et le Code de la Consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la clôture de votre COMPTE ou de votre COMPTE ABONNE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

De même, lorsqu’un UTILISATEUR exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.


ARTICLE 8. VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. Vous pouvez aussi faire un export des données accumulées lors de votre utilisation du SITE depuis votre espace personnel (compte – exportez vos données).


ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
TOOS Parents fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que TOOS Parents installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier papier à l’adresse du siège social de TOOS Parents en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Cependant, TOOS Parents vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

TOOS Parents vous recommande de prendre connaissance de l’article COOKIES de ses Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse URL https://www.toos-parents.com/conditions-dutilisation/

ARTICLE 10. RESEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN figurant sur le SITE.
A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN seront accessibles à TOOS Parents, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.
Cependant, TOOS Parents ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et TOOS Parents n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par TOOS Parents aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN pour limiter l’accès à vos données.
A ce titre, vous acceptez que vos données puissent être transmises à FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que TOOS Parents vous recommande de consulter.

ARTICLE 11. SECURITE
TOOS Parents respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, TOOS Parents prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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